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PRESENTATIONS DES FUTURES INSTANCES DE L’OPQU

Présentation des futures instances de l’OPQU

(Conformes aux principes de la norme NF X50 – 091 et notamment sur la séparation absolue entre les processus de qualification/conseil d’administration/processus de recours)

  •  Conseil d’Administration et bureau :

Les attributions du CA sont les suivantes :

– Fonctions générales

  • Définit les valeurs et règles qui fondent les qualifications d’urbanistes ;
  • Élabore les textes et documents cadres de l’Office, et notamment ceux qui encadrent les qualifications (règlement intérieur, etc.).
  • Veille au respect de la déontologie de la qualification professionnelle et aux bonnes conditions de l’application de ses principes.

– Au regard de l’AG

  • Etablit le rapport moral, le budget annuel et les propositions et orientations futures et les soumets au vote de l’AG.
  • Statue sur l’admission des membres dans les collèges A, B et C de l’OPQU.
  • Propose le montant des cotisations annuelles soumises à l’Assemblée Générale.

– Gestion de l’Office

  • Assure la gestion administrative et financière de l’Office.
  • Etablit les coopérations et partenariats avec les instances externes.
  • Désigne les membres des différentes commissions, comité et groupes de travail.
  • Prononce les exclusions ou radiation conformément aux statuts ou pour motifs graves.
  • Fixe le montant des tarifs, participations et autres frais inhérents aux processus de qualification et autres missions de l’OPQU.
  • Passe tous achats, ventes, marchés ou conventions nécessaires à ses activités, contracte et résilie toutes polices d’assurances, autorise toutes opérations et toutes procédures.

Le CA se réunit environ tous les deux à trois mois, à PARIS. Les dates en sont déterminées en fin de semestre pour le semestre suivant. Les futurs membres du CA sont invités officiellement à participer au CA par une convocation quinze jours avant la date retenue, accompagné d’un ordre du jour.

Il est nécessaire de prévoir généralement la journée, nous tenons le matin, le Bureau et l’après-midi le Conseil d’Administration.  C’est le lieu de débat et de travail sur la « politique » de l’OPQU.

Les Administrateurs sont également convoqués pour les Assemblées Générales Ordinaires annuelles (une à deux par an)

Enfin les administrateurs sont vivement invités à participer aux rencontres organisées par l’OPQU : les assises (2 jours par an) ainsi que les Groupes de Travail.

  • Commission d’instruction :
  • La qualification des personnes et des structures s’effectue selon le principe de la double lecture, à savoir selon deux instances indépendantes : la Commission d’instruction qui instruit les candidatures, auditionne les candidats et le Comité d’attribution qui décide des qualifications.

Nul ne peut être membre des deux instances à la fois.

Il ne peut pas davantage être membre du CA ou de la Commission supérieure de recours.

La Commission d’instruction a pour fonction d’examiner les demandes de qualification des personnes et des structures. Elle émet un avis écrit pour le comité d’attribution.

Elle est composée uniquement d’urbanistes qualifiés. Leur mandat tombe de fait dès lors qu’ils perdent leur qualification.

Elle se réunit environ une dizaine de fois par an dans les grandes villes de France. Les instructeurs participent aux sessions de qualification en fonction de leurs disponibilités et de leur lieu de résidence.

En règle générale, les sessions ont lieu le vendredi, il est nécessaire parfois de prévoir de rejoindre la commission la veille de la session.

Les déplacements sont organisés par l’instructeur, ses frais de déplacement sont pris en charge par l’OPQU sur la base du train, 2ème classe.

Les frais de restauration et de logement sur place sont organisés et pris en charge par l’OPQU.

 

  • Comité d’attribution :
  • Il attribue la qualification aux vu des avis de la commission d’instruction. Ses membres sont désignés par le CA. Ils doivent être représentatifs des collèges A, B et C.
  • Il réinterroge la commission d’instruction autant que nécessaire.

 

  • Commission de recours
  • Elle statue sur les recours intentés vis-à-vis d’une qualification.
  • Ses décisions sont irrévocables.
  • Ses membres sont désignés par le CA, ils ne peuvent appartenir à aucune autre instance.
  • Ils s’engagent à respecter la déontologie de l’OPQU

 

  • Commissions, comités et Groupes de Travail
  • Les différentes commissions et comités sont des instances pérennes dont les fonctions sont définies par les statuts
  • Les groupes de travail sont provisoires et thématiques. Ils sont créés par le CA pour étudier toute questions relevant des compétences et des missions de l’office.
  • Les membres des GT sont désignés par le CA. Ils sont composés des membres issus des différentes instances de l’OPQU. Ils peuvent également comporter des personnalités externes en fonction des opportunités et de leurs expertises. Les GT rendent compte de leurs travaux au CA qui décident des suites à donner.
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