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Assemblée Générale 2020

Notre prochain grand rendez vous est le vendredi 13 mars 2020. 

inscriptions : https://www.helloasso.com/associations/office-professionnel-de-qualification-des-urbanistes/evenements/ag-et-debat

A cette occasion nous tiendrons nos Assemblées Générales ainsi qu’une table ronde sur la zéro artificialisation nette :

  • une AG ordinaire et annuelle qui a pour vocation d’entériner les affaires courantes : Bilan d’activités, rapport moral et financier, orientations 2020.
  • une AG extraordinaire qui a pour objectif de voter la modification des statuts un résumé des principales modifications ci dessous :
  • une table ronde : Zéro Artificialisation Nette, où en est ‘on ? en présence de représentants de l’Association des Maires de France, UNAM, FNCAUE, OGE, animé par un urbaniste qualifié
  • Programme détaillé : Programme 13mars2020

Résumé de la réforme des statuts

La modification des statuts vise à respecter les recommandations de la norme NF X 50-091 portant sur les exigences relatives aux organismes de qualification.  Elle est aussi l’occasion de réaliser des mises à jour.

Les principaux changements.  (Cf. Projet détaillé des nouveaux statuts dont vous trouverez le projet en cliquant ici :  Modif10déc2019 Statuts OPQU V5 )

l La qualification des structures professionnelles vient se rajouter à la qualification des personnes. Elle ne la remplace pas, mais la complète.

l L’OPQU comprenait jusqu’alors deux types de membres : des personnes – les urbanistes qualifiés –, et des organismes dit « associés ». Dorénavant, il comprendra trois catégories de membres, :

  • des urbanistes qualifiés en tant que personne (collège A) ;
  • des structures qualifiées (collège A) ;
  • des associations, organismes ou instances représentant soit des intérêts catégoriels (que l’on va retrouver dans les collèges A ou B) ou soit des intérêts généraux (collège C).

l La plupart des instances décisionnelles de l’OPQU seront dorénavant composées de trois collèges au lieu de deux, selon les règles de la norme NF X 50-091 :

  • collège A : les urbanistes ;
  • collège B : les commanditaires (organismes ou instances représentant des intérêts catégoriels)
  • collège C : l’intérêt général.

l Le collège A (urbanistes, prestataires) comportera trois types de membres : des urbanistes qualifiés, des structures qualifiées, des associations d’urbanistes.

l La qualité d’urbaniste émérite existait déjà, mais au tournant d’une phrase. Un article spécifique permettra de les mettre en exergue.

l L’obligation de respecter la déontologie des urbanistes pour les qualifiés sera dorénavant inscrite dans les statuts. Trop récente, elle ne figurait pas dans les statuts.

l Le principe de l’élection des urbanistes au CA par l’ensemble des qualifiés  grande nouveauté introduites dans la précédente modification des statuts – est maintenu. Ils éliront au CA, soit des personnes, soit des structures qualifiées.

l Chaque collège disposera de huit voix au CA, quel que soit le nombre de membres du collège. Les huit voix étant distribuées à la proportionnelle dans chaque collège en cas de non-unanimité au sein du collège.

l Selon la norme précitée, il doit y avoir séparation absolue entre « processus de qualification » / « CA » / « commission de recours ». De ce fait, la qualification se réalisera toujours en deux temps, mais séparés du CA. La commission d’instruction (uniquement composée d’urbanistes qualifiés) instruira les dossiers et transmettra ses avis au comité d’attribution qui statuera. Celui-ci devra être composé des trois collèges.

l Le CA gérera le fonctionnement de l’OPQU, les partenariats, etc.

l La commission de recours sera complètement indépendante des autres structures ; elle devra aussi être tripartite.

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