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Définition de la qualification

Le mot « qualification » désigne, la qualification attribuée exclusivement à toute personne physique en sa qualité d’urbaniste, pratiquant à titre principal cette activité. Les personnes physiques concernées seront désignées sous le terme d’ « urbanistes qualifiés ».
La qualification est attribuée exclusivement à toute personne physique (en sa qualité d’urbaniste), exerçant cette activité à titre principal. La qualification des personnes morales n’est pas traitée ici, le conseil d’administration n’ayant pas encore statué sur cette question.

La qualification donne lieu à la délivrance d’un certificat de qualification professionnelle. Elle ne peut concerner que des personnes physiques détentrices d’un diplôme français, ou d’un diplôme reconnu dans le cadre d’une convention d’équivalence avec la France et/ou d’une pratique en urbanisme.

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