Le protocole d’accord du 22 juillet 1998 entre l’État et l’OPQU

Il constitue le fondement de la mission de service public confiée par l’Etat à l’OPQU et consistant à attribuer une qualification et à la faire connaître.
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Le Règlement Intérieur

Il précise les conditions de l’attribution de la qualification d’Urbaniste. Les critères de qualification ont été fixés en référence à la Charte européenne des urbanistes
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La Charte Européenne des Urbanistes

Charte adoptée par le Conseil européen des urbanistes en 1984 et 1988, en application des directives concernant les professions non réglementées.
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Les Statuts

Ils définissent l’objet et règlementent la vie de l’association.
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