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LES TEXTES DE RÉFÉRENCES |
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Le protocole d’accord du 22 juillet 1998 entre l’État et l’OPQU Il constitue le fondement de la mission de service public confiée par l’Etat à l’OPQU et consistant à attribuer une qualification et à la faire connaître. Convention OPQU-APERAU La Charte Européenne des Urbanistes Charte adoptée par le Conseil européen des urbanistes en 1984 et 1988, en application des directives concernant les professions non réglementées. Les statuts Le règlement intérieur Le référentiel métier Le contenu des formations en urbanisme |
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